Les présentes Conditions d'inscription et de vente (ci-après les « Conditions ») définissent le cadre général dans lequel la société Overseas Trotters conçoit, structure et accompagne les immersions qu'elle propose à ses clients.

Elles ont vocation à informer toute personne ou entité manifestant un intérêt pour les prestations d'Overseas Trotters, et à préciser les conditions dans lesquelles une relation contractuelle peut être engagée.

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions ont pour objet de définir :

• La nature et l'étendue des prestations proposées par Overseas Trotters
• Le processus de contractualisation entre Overseas Trotters et ses clients
• Les obligations réciproques des parties dans le cadre de la relation
• Les conditions financières, les modalités d'annulation, et le cadre de responsabilité

Elles s'appliquent à toute personne physique ou morale ayant pris contact avec Overseas Trotters en vue d'initier un projet d'immersion, que ce soit à titre privé, professionnel ou académique.

2. Nature des prestations

Overseas Trotters est une société de conseil. Son activité consiste à concevoir, structurer et accompagner des immersions en France, construites autour du savoir-faire artisanal, de l'artisanat d'excellence, et d'environnements soigneusement sélectionnés.

Les prestations incluent notamment

• L'analyse des attentes, objectifs et contexte du client
• L'identification et la sélection des artisans, ateliers, workshops et environnements pertinents
• La conception de la structure de l'immersion (choix des étapes, rythme, cohérence d'ensemble)
• La coordination avec les partenaires, artisans et institutions concernés
• L'accompagnement du client dans le cadre de la préparation et du suivi de l'immersion

Les prestations n'incluent pas

3. Processus contractuel

Toute collaboration avec Overseas Trotters s'inscrit dans un processus structuré, organisé autour des étapes suivantes :

4. Tarifs et modalités de règlement

Tarification

Les prestations d'Overseas Trotters font l'objet d'une tarification établie sur devis, adaptée à la nature, à la complexité et à la durée du projet. Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises.

Le devis a une durée de validité indiquée sur le document. Au-delà, une nouvelle proposition peut être émise.

Modalités de règlement

Sauf dispositions particulières convenues au contrat, les modalités de règlement suivantes s'appliquent :

• Un acompte, généralement compris entre 30 % et 50 % du montant total, est exigé à la signature du contrat
• Le solde est exigible à l'issue de la prestation, ou selon un échéancier défini au contrat pour les projets longs
• Les règlements s'effectuent par virement bancaire

Retard de paiement

Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• Des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne majoré de 10 points de pourcentage
• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (ou supérieure si les frais réels sont plus élevés)

5. Modifications et annulations

Modifications à l'initiative du client

Toute demande de modification substantielle du périmètre ou des objectifs de l'immersion après signature du contrat fera l'objet d'un avenant. Cet avenant pourra entraîner une révision du calendrier et du montant des prestations.

Annulation à l'initiative du client

En cas d'annulation du projet par le client après signature du contrat :

• L'acompte versé reste acquis à Overseas Trotters au titre des travaux engagés
• Si les travaux de conception sont déjà avancés, un complément pourra être facturé proportionnellement au travail effectivement réalisé

Annulation à l'initiative d'Overseas Trotters

Overseas Trotters se réserve le droit de mettre fin au contrat en cas de :

• Non-respect par le client de ses obligations contractuelles
• Comportement incompatible avec les valeurs et l'éthique d'Overseas Trotters ou de ses partenaires
• Impossibilité objective d'exécuter la prestation dans les conditions prévues

Dans ce cas, les sommes perçues au titre des prestations effectivement réalisées restent acquises à Overseas Trotters. Le solde éventuel est restitué au client.

Cas du client consommateur — droit de rétractation

6. Obligations du client

Dans le cadre de la relation contractuelle, le client s'engage à :

• Transmettre à Overseas Trotters toutes les informations nécessaires à la conception de l'immersion, de manière claire, complète et sincère
• Respecter les engagements financiers convenus et les échéances de règlement
• Adopter un comportement respectueux à l'égard des artisans, workshops, partenaires et institutions rencontrés
• Organiser directement ses propres dispositions logistiques (transport, hébergement, restauration, assurances), conformément à l'article 2 ci-dessus
• Respecter les règles et usages des lieux visités, notamment en matière de confidentialité, de sécurité et de propriété intellectuelle
• Signaler sans délai tout changement significatif susceptible d'impacter le déroulement de l'immersion

7. Obligations d'Overseas Trotters

Overseas Trotters s'engage, dans le cadre d'une obligation de moyens, à :

• Concevoir une immersion cohérente, pertinente et conforme aux attentes exprimées par le client
• Sélectionner des artisans, workshops et environnements dont l'expertise correspond aux standards d'excellence visés
• Apporter son accompagnement avec attention, rigueur et professionnalisme
• Informer le client en cas d'événement susceptible d'affecter la réalisation de la prestation
• Respecter la confidentialité des informations transmises par le client

Overseas Trotters met en œuvre une obligation de moyens, et non de résultat. La qualité de l'expérience dépend également de la participation active du client, de sa disponibilité, et des circonstances extérieures indépendantes de la volonté de la société.

8. Propriété intellectuelle

Les documents, analyses, recommandations, structures et contenus remis au client dans le cadre de la prestation sont protégés par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf disposition contraire expresse, Overseas Trotters conserve la propriété intellectuelle de ses méthodes, de son savoir-faire et de ses outils de conception.

Le client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel des livrables dans le cadre de son propre projet. Toute diffusion, reproduction, transmission à un tiers ou exploitation commerciale des livrables est soumise à l'autorisation préalable écrite d'Overseas Trotters.

Les artisans, ateliers et workshops rencontrés dans le cadre de l'immersion sont eux-mêmes titulaires de leurs propres droits de propriété intellectuelle. Toute exploitation des images, techniques ou savoir-faire observés est soumise à leur accord exprès.

9. Confidentialité

Chaque partie s'engage à traiter comme strictement confidentielles les informations de nature professionnelle, commerciale, technique ou personnelle dont elle aurait connaissance dans le cadre de la relation contractuelle.

Cette obligation s'applique pendant toute la durée du contrat et se poursuit pendant une période de cinq (5) ans à compter de son terme.

Cette obligation s'étend tout particulièrement aux informations relatives :

• Aux artisans, workshops, ateliers et entreprises rencontrés
• Aux techniques, procédés et savoir-faire observés
• Aux stratégies, projets et données internes du client
• À toute information désignée comme confidentielle par les parties

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'un engagement spécifique détaillé dans notre Politique de confidentialité.

10. Responsabilité

Limitations de responsabilité

La responsabilité d'Overseas Trotters est strictement limitée à l'exécution de ses propres prestations de conseil, telles que définies au contrat.

Overseas Trotters ne saurait être tenue responsable :

• Des prestations de transport, hébergement, restauration ou assurance, organisées directement par le client auprès de prestataires tiers
• Des événements survenant lors de l'immersion du fait des artisans, workshops ou institutions tiers, ces derniers étant responsables de leurs propres activités et conditions d'accueil
• Des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte de profit, de chance, d'image, etc.)
• De l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat résultant d'un cas de force majeure, du fait du client, ou d'un tiers

En tout état de cause, en cas de responsabilité avérée d'Overseas Trotters, l'indemnisation accordée au client sera plafonnée au montant des sommes effectivement versées par celui-ci au titre de la prestation concernée.

Assurance professionnelle

Overseas Trotters a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités de conseil. Les attestations correspondantes peuvent être communiquées sur demande.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d'une inexécution ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, crises sanitaires, mouvements sociaux d'ampleur nationale, décisions gouvernementales restrictives, coupures prolongées des réseaux de communication, actes de guerre ou de terrorisme, grèves affectant les partenaires clés de la prestation.

La partie invoquant la force majeure s'engage à en informer l'autre partie dans les meilleurs délais. Les parties se concerteront de bonne foi pour adapter le contrat, le suspendre temporairement ou, si l'événement perdure, y mettre fin sans indemnité.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Droit applicable

Les présentes Conditions et tout contrat conclu entre le client et Overseas Trotters sont soumis au droit français.

Règlement amiable

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. Toute réclamation devra être adressée à Overseas Trotters par écrit, via le formulaire de contact ou par courrier au siège social.

Médiation de la consommation

Juridiction compétente

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la conclusion, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux, sous réserve des règles impératives applicables aux relations avec les consommateurs.